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arrêts jumeaux en droit administratif français (Les)

arrêts jumeaux en droit administratif français (Les)

Des réflexions sur la notion d'arrêts jumeaux, généralement utilisée par la doctrine et la jurisprudence afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction le même jour. Les auteurs interrogent ce concept dans le cadre du droit administratif français pour en esquisser les critères et l'utilité.
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 6 juin 2024
ISBN 9782336449432
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