autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur (L')

Les raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM), issues de la directive Habitats (1992), permettent des dérogations aux protections écologiques pour les grands projets. Leur interprétation, fluctuante et source de contentieux, oscille entre droit interne et européen. L'auteur propose d’en clarifier l'autonomie juridique et d'en définir une nouvelle grille de lecture.