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autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes (L')

autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes (L')

L'autorité de la chose jugée constitue en principe l'aboutissement du procès pénal. Comparant le droit processuel pénal italien et français, l'auteur analyse les notions qui la sous-tendent et étudie les modalités concrètes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la réouverture d'une procédure définitivement jugée à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 18 janvier 2024
ISBN 9782336415857
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