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confidentialité à l'épreuve de la médiation administrative (La)

confidentialité à l'épreuve de la médiation administrative (La)

Réflexion sur l'application de la confidentialité dans le cadre de la médiation administrative, cette dernière ayant été consacrée en droit français par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. L'auteure analyse notamment les aménagements que demande sa mise en oeuvre afin de renforcer la transparence et la confiance des citoyens vis-à-vis de leurs représentants.
Prix habituel $35.95 CAD
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Promotion Épuisé
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 20 février 2025
ISBN 9782336488141
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