Conseil constitutionnel, juge de l'impôt (Le)

Le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est introduit en 2010. Il permet à tout justiciable, dans le cadre d'un litige le concernant, d'interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois à la Constitution. A partir de l'analyse de 200 décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale, l'auteur dresse un bilan du rôle du juge.