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contrat d'engagement républicain (Le)

contrat d'engagement républicain (Le)

Une étude sur la loi du 24 août 2021 instaurant le contrat d'engagement républicain, un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publique, au respect des principes de la République. L'auteur expose sa philosophie et son impact sur les libertés associatives.
Prix habituel $51.95 CAD
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Promotion Épuisé
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 4 juillet 2024
ISBN 9782336468976
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