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dispositifs anti-abus en droit fiscal international (Les)

dispositifs anti-abus en droit fiscal international (Les)

Adaptée d'une thèse de doctorat, une présentation des dispositifs anti-abus en matière de droit fiscal international. Différents types de clauses sont notamment analysés, ainsi que les prérogatives de la Cour de justice de l'Union européenne. Plusieurs affaires emblématiques sont décrites.
Prix habituel $114.95 CAD
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 29 août 2024
ISBN 9782336460017
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