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Droit congolais des compétences fiscales
Droit congolais des compétences fiscales
Une analyse de la compétence fiscale dans ses modalités d'exercice en République démocratique du Congo. L'auteur se penche sur la typologie des prélèvements distingués par les procédures fiscales, douanières et non fiscales. Il présente les différents échelons de l'Etat unitaire décentralisé en terme de souveraineté fiscale : national et provincial.
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Informations
Auteur
Trésor Gauthier M. Kalonji
Éditeur
L'Harmattan
Date de parution
11 juillet 2024
ISBN
9782336452401
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