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Droit congolais des compétences fiscales

Droit congolais des compétences fiscales

Une analyse de la compétence fiscale dans ses modalités d'exercice en République démocratique du Congo. L'auteur se penche sur la typologie des prélèvements distingués par les procédures fiscales, douanières et non fiscales. Il présente les différents échelons de l'Etat unitaire décentralisé en terme de souveraineté fiscale : national et provincial.
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Promotion Épuisé
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 11 juillet 2024
ISBN 9782336452401
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