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échecs normatifs (Les)
échecs normatifs (Les)
Contributions autour de la notion d'échec normatif, qui est la non-résiliation de la finalité assignée à la norme par son auteur, causée par un fait ou une mesure de droit qui a déjoué ses attentes. L'échec semble ainsi être déterminé par un élément subjectif, l'intention, et un élément objectif, la cause. Différents exemples sont étudiés : l'échec d'une loi pénale, d'une Constitution, etc.
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