guide pratique des ordonnances du juge d'instruction (Le)

52 modèles d'ordonnances pour les magistrats instructeurs de la République du Congo sont proposés et répartis en quatre chapitres : les ordonnances de soit-communiqué, les ordonnances de non-lieu total, les ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel et autres catégories d'ordonnances.