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instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation (L')

instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation (L')

Mises en place à titre expérimental par la loi du 23 mars 2019, puis généralisées en 2023, les cours criminelles sont compétentes pour juger en premier ressort des crimes punis d'une peine allant jusqu'à vingt ans de réclusion. Dans ces réflexions pluridisciplinaires issues d'un colloque, les contributeurs interrogent cette réforme du traitement judiciaire des crimes.
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Promotion Épuisé
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 11 juin 2026
ISBN 9782336615417
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