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mesures provisoires de la CourADHP (Les)

mesures provisoires de la CourADHP (Les)

Une étude des mesures provisoires de la CourADHP, qui s'inscrit dans le souci d'une appréhension exhaustive de leur finalité. L'auteur montre qu'au-delà de la seule protection des droits des parties à l'instance, il existe une autre finalité tout aussi importante mais moins transparente, la protection de l'intégrité judiciaire.
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Promotion Épuisé
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 11 janvier 2024
ISBN 9782336412849
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