normativité des conclusions (La)

Une analyse des conclusions données au Conseil d'Etat par les rapporteurs publics dans le cadre de la procédure contentieuse, ces derniers étant les seuls à pouvoir s'exprimer longuement lors des audiences. Ces conclusions, fréquemment publiées sous forme écrite, deviennent alors un outil de légitimation du pouvoir jurisprudentiel du Conseil d'Etat, manifestant ainsi leur normativité.