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notion de bloc de constitutionnalité (La)

notion de bloc de constitutionnalité (La)

Une étude de cette notion célèbre, qui trouve son origine dans les débats des IIIe et IVe Républiques concernant la valeur juridique des préambules et déclarations de droits ayant marqué l'histoire constitutionnelle française. L'auteur éclaire la manière dont le bloc de constitutionnalité permet d'approfondir l'existence d'un droit constitutionnel opposable à la loi.
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Promotion Épuisé
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 13 novembre 2025
ISBN 9782336551753
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