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notion de sanction dans l'univers répressif européen (La)

notion de sanction dans l'univers répressif européen (La)

L'auteur retrace l’essor de la notion de sanction en droit répressif européen. Longtemps dominé par la peine pénale, le champ répressif s'élargit avec la dépénalisation et la montée des sanctions administratives. La sanction devient une notion centrale, y compris en droit européen et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
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Promotion Épuisé
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 8 janvier 2026
ISBN 9782336564647
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