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objet de l'usufruit (L')

objet de l'usufruit (L')

Une réflexion sur l'adéquation de la définition légale de l'usufruit aux évolutions économiques et juridiques. L'auteure promeut une approche néo-classique des droits réels qui assouplit la conception classique du Code civil, sans pour autant adhérer à la théorie néo-personnaliste. Elle postule que l'usufruit s'applique à toutes les choses, même incorporelles, à l'exclusion des droits.
Prix habituel $31.95 CAD
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Promotion Épuisé
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 30 octobre 2025
ISBN 9782336568003
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