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organismes de titrisation (Les)
organismes de titrisation (Les)
Le régime des organismes de titrisation, modelé par l'opération financière, les détache de leur nature juridique. Ils sont dotés d'un patrimoine autonome et gérés de manière extériorisée par une société de gestion. Cette convergence conduit à assimiler les deux structures. Une réforme de ces organismes est nécessaire pour sécuriser l'opération économique et réhabiliter le droit commun.
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