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précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics (Le)
précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics (Le)
Etude du raisonnement du juge administratif à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire. L'auteur montre que la motivation d'un jugement administratif résulte d'un processus complexe impliquant, au-delà des seules règles juridiques ou des facteurs externes, une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion ainsi que la prise en compte de diverses contraintes.
Prix habituel
$67.95 CAD
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Informations
Auteur
Jérémy Bousquet
Éditeur
L'Harmattan
Date de parution
19 décembre 2024
ISBN
9782336501888
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