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précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics (Le)

précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics (Le)

Etude du raisonnement du juge administratif à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire. L'auteur montre que la motivation d'un jugement administratif résulte d'un processus complexe impliquant, au-delà des seules règles juridiques ou des facteurs externes, une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion ainsi que la prise en compte de diverses contraintes.
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Promotion Épuisé
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 19 décembre 2024
ISBN 9782336501888
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