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protection de la personne poursuivie et le procès pénal au Mali (La)

protection de la personne poursuivie et le procès pénal au Mali (La)

Issue d'une thèse, cette étude examine la notion de protection de la personne poursuivie dans le cadre d'un procès pénal au Mali. L'auteur examine la problématique de la situation juridique et judiciaire de la personne mise en cause. La présomption d'innocence, les droits garantis, la réparation des décisions en cas d'erreur et l'indemnisation des victimes sont notamment abordés.
Prix habituel $107.95 CAD
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Promotion Épuisé
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Informations

Date de parution 18 janvier 2024
ISBN 9782336421032
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