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répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations (La)

répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations (La)

Une présentation de la règlementation applicable aux plantations dans le cadre de baux ruraux. Les obligations échues aux bailleurs et aux preneurs en cas d'événements, comme les épisodes météorologiques, les maladies et la prolifération d'insectes nuisibles, sont détaillées.
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Promotion Épuisé
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Informations

Éditeur L'Harmattan
Date de parution 21 mars 2024
ISBN 9782336417394
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