traitement du droit de l'Union européenne dans l'arbitrage d'investissement intra-UE (Le)

Le coeur des problématiques touchant aux traités d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, ainsi qu'aux arbitrages Etat-investisseur afférents, réside dans le traitement du droit de l'UE par les arbitres. A travers l'analyse de près de 200 arbitrages intervenus entre 2007 et 2024, l'auteur révèle les pratiques qui empêchent l'application de ce droit.